En août 2019, le gouvernement du Canada a adopté des nouvelles mesures législatives concernant les processus environnementaux qui régissent une vaste gamme de programmes et d’activités, y compris les projets de transports. Ces nouvelles mesures, qui résultent d’un exercice d’examen détaillé qui s’est échelonné sur trois ans, visent à accroitre la robustesse et la transparence des processus d’évaluation environnementale dans le but de rétablir des mesures de protection qui avaient été laissées de côté et d’incorporer des mécanismes de contrôle qui répondent aux besoins d’aujourd’hui.
L’Association des transports du Canada (ATC) vient de publier un document d’information intitulé Comprendre les modifications apportées à la Loi sur les pêches, à la Loi sur l’évaluation d’impact et à la Loi sur les eaux navigables canadienne. Ce document d’information, produit par les membres bénévoles du Comité de la législation environnementale et approuvé par le Conseil de l’environnement et des changements climatiques, est disponible en français et en anglais sous forme de fichier PDF téléchargeable gratuitement à partir du Catalogue des publications de l’ATC.
« Il peut être assez difficile de rester au fait des modifications apportées aux lois et aux règlements en matière d’environnement » indique Oliver Laser, président sortant du Conseil de l’environnement et des changements climatiques de l’ATC et gestionnaire, Environnement et Réglementation, Région des Prairies de la société Wood Canada Limited. « Ce document d’information, qui résume et décrit brièvement les principaux aspects des nouvelles lois, aidera les membres de l’ATC à comprendre et respecter les processus et les exigences de l’administration fédérale en matière d’environnement », ajoute-t-il.
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