En accédant à ce site Web (www.tac-atc.ca) de l'Association des transports du Canada (ATC), l'utilisateur souscrit d'emblée aux conditions d'utilisation et aux dispositions du déni de responsabilité décrites ci-après. L'ATC invite les utilisateurs à revoir périodiquement ces conditions et dispositions afin de prendre connaissance de tout changement qui pourrait leur avoir été apporté entre-temps.
À moins d'indications contraires, le site Web de l'ATC n'offre aucune garantie de sécurité. L'ATC ne saurait donc être tenue responsable de dommages-intérêts découlant de la transmission de renseignements confidentiels par l'intermédiaire d'hyperliens autres que ceux qui sont assortis de processus sécuritaires de transmission d'information.
L'ATC consent des efforts raisonnables aux fins de s'assurer que le contenu de son site ne soit pas contaminé par aucun virus. Il incombe par ailleurs aux personnes qui consultent ce site de prendre toutes les précautions voulues pour éviter d'être victimes de virus informatiques.
Sans y être limité, le contenu du présent site (ci-après le " contenu du site ") s'entend notamment de publications, bulletins de nouvelles, articles, images, codes logiciels et clips multimédias et il est protégé par les dispositions sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle que prévoit les législations canadienne et étrangères en la matière.
Les utilisations non autorisées du contenu du site peuvent constituer des infractions aux législations sur les droits d'auteur, les marques de commerce et autres.
Sur toute copie qui est faite du contenu du site, toutes les mentions de droits d'auteur (©) et de marque de commerce des pages originales du site doivent apparaître.
Le contenu du site n'est diffusé qu'à des fins d'éducation et d'information. Ce contenu n'a pas pour objet de diffuser des avis professionnels ou des énoncés de politique, de sorte que les utilisateurs du site ne devraient pas consulter celui-ci dans l'espoir d'y retrouver de l'information de cette nature.
Les opinions, conseils, articles, publications, services ou autres renseignements exposés ou offerts dans le site Web de l'ATC ou par l'entremise d'un hyperlien accessible depuis ce dernier n'engagent que la responsabilité des auteurs ou distributeurs visés, mais aucunement celle de l'ATC.
L'ATC n'a aucune obligation de tenir à jour le contenu du site, lequel peut par ailleurs être modifié sans préavis.
La diffusion de toute information dans le site de l'ATC n'est assujettie à aucune considération, garantie ou condition de quelque sorte, notamment en ce qui a trait à l'opportunité, à l'exactitude et à l'intégrité de l'information qu'on peut y trouver.
L'ATC propose dans son site des hyperliens vers d'autres sites, et ce à titre de service à ses membres et aux internautes en général. Dans le contexte de ce service, l'Association rejette toute responsabilité quant à l'exactitude ou à l'intégrité de l'information, des produits ou des services offerts dans les pages des autres sites ainsi accessibles par hyperlien.
Les administrateurs, les dirigeants ou les employés de l'Association ne peuvent en aucun cas être tenus responsables par un usager du site de l'ATC ou une tierce partie de quelconques dommages-intérêts directs, indirects ou spéciaux découlant de la consultation du site de cette dernière.
Le site Web de l'ATC diffuse de l'information dans les deux langues officielles. Il peut par ailleurs arriver que les contenus détaillés des versions française et anglaise de ce site diffèrent afin de témoigner de la langue utilisée dans un document source ou encore par un participant à une réunion ou à un groupe de discussion.
La consultation du site Web de l'ATC s'accompagne d'un droit limité de diffusion ou d'impression du contenu du site à des fins personnelles ou non commerciales seulement, ou les deux. Le cas échéant, les personnes qui consultent le site conviennent de ne pas en modifier le contenu et de joindre à toute copie ainsi faite un énoncé des présentes conditions d'utilisation.
L'ATC se réserve tout autre droit non expressément énoncé aux présentes.
Aucune partie du contenu du site ne peut être reproduite ou rediffusée, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, sans le consentement écrit préalable de l'ATC ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle de l'information en question.
Merci à nos commanditaires premier
 |
 |
 |
 |
 |
