BRF-ENVLEG-F

Titre:  DOSSIER D'INFORMATION : Comprendre les modifications apportées à la Loi sur les pêches, à la Loi sur l’évaluation d’impact et à la Loi sur les eaux navigables canadiennes
Code de publication:  BRF-ENVLEG-F

En 2019, deux projets de loi du Parlement sont entrés en vigueur après un examen complet des processus environnementaux et réglementaires fédéraux. Le présent dossier d’information présente un aperçu des principaux changements associés à la Loi sur l'évaluation d’impact, la Loi sur les eaux navigables canadiennes et la Loi sur les pêches, en se concentrant sur les aspects pertinents pour le secteur des transports.

Pages:  14
Année:  2021
Catégorie:  Environnement
Type de média:  PDF
Type de publication:  Dossier d'information
Date du publication:  Mardi, 23 Mars, 2021
Prix des membres:  $ 0.00
Prix régulier:  $ 0.00