L'Association des transports du Canada (ATC) a lancé un nouveau projet à financement groupé intitulé « Tarification de la mobilité au Canada – possibilités et défis » pour aider les gouvernements canadiens à mieux comprendre comment la tarification de la mobilité pourrait être appliquée, et quels impacts elle pourrait avoir sur la performance du système de transport, les émissions de carbone, la santé publique, l'équité sociale, la productivité économique et les revenus du gouvernement.
La tarification de la mobilité consiste à coordonner les signaux du prix des transports pour influencer les comportements de déplacement, soutenir les objectifs de mobilité et atteindre d'autres objectifs sociaux. Bien qu'il existe des péages routiers et une tarification du transport en commun au Canada, d’autres stratégies de tarification de la mobilité, telles que les péages urbains ou les droits fondés sur la distance, n'ont pas été utilisées, car elles peuvent susciter la controverse et soulever des questions sur la protection de la vie privée, l'accessibilité, l'équité et l'utilisation des revenus.
Le projet identifiera et expliquera les principales possibilités et les principaux défis liés au frais d’utilisation des réseaux routiers (également connus sous le nom de tarification routière ou de tarification de la congestion) en tant qu'outil de tarification de la mobilité au Canada, en tenant compte des différences contextuelles, y compris les ordres de gouvernement concernés, la forme et la taille des communautés et les structures de gouvernance des systèmes de transport. Il abordera également les relations entre les frais d'utilisation des routes et les autres mécanismes de tarification, notamment les taxes sur les carburants, les frais de stationnement et les tarifs de transport en commun.
Le projet a été mis de l’avant par le Conseil de la mobilité de l'ATC, qui a confié le mandat de services d’experts-conseils à la société WSP Canada. Le projet a été rendu possible grâce au soutien financier de sept organisations membres de l'ATC qui sont maintenant représentées au sein du comité directeur du projet : l’Autorité régionale de transport métropolitain, la Ville de Hamilton, la Ville de Vancouver, la Municipalité régionale de Halifax, le ministère des Transports de l'Ontario, le ministère des Transports du Québec et la société TransLink. Le rapport final est attendu à l'automne 2022.
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