Force majeure

Si un événement, y compris mais ne se limitant pas à un cas de force majeure, action, règlement, ou ordre gouvernemental; incendie, inondation, explosion, catastrophe, ouragan, tornade, troubles civils (y compris un conflit de travail ou tout type de manifestation); acte de terrorisme ou autre violence; réduction des installations de transport ou autre urgence, rend impossible, illégal ou déconseillé pour l’Association des transports du Canada (ATC) de tenir son Congrès et exposition, ce contrat sera rompu sans plus aucune obligation de la part de l’ATC ou d’une tierce partie. Dans l’éventualité d’une annulation, ajournement ou interruption du Congrès et l’exposition de l’ATC au-delà du contrôle de l’ATC, du Centre des congrès et/ou de l’hôtel hôte, l’ATC n’aura plus aucune responsabilité envers l’exposant / le commanditaire.

Si les avantages de l’exposant / du commanditaire n’ont pas été reçus, complètement ou en partie à la date de telle rupture, l’exposant / le commanditaire aura droit à un remboursement partiel, raisonnablement calculé par l’ATC (moins toute dépense légitime absorbée par l’ATC pour des frais d’administration, travail de conception, etc.). L’ATC n’acceptera aucune réclamation de la part de  l’exposant / du commanditaire pour des pertes attribuables à des dommages ou de compensation dû à l’annulation ou l’ajournement de l’exposition conformément à ce paragraphe.