Lignes directrices pour la coordination du déplacement des réseaux de services publics

Le rapport final du projet d’élaboration des lignes directrices pour la coordination du déplacement des réseaux de services publics (Guidelines for Coordination of Utility Relocation) a été approuvé par le Conseil des ingénieurs en chef de l’Association des transports du Canada (ATC).

Réalisé grâce aux efforts bénévoles du Sous-comité de la gestion des services publics du Comité permanent de l’entretien et de la construction de l’ATC, ce document a pour but d’améliorer la coordination des travaux de déplacement des réseaux de services publics à travers le Canada.

Au Canada, les propriétaires d’emprises gèrent normalement l’aménagement d’infrastructures de manière à permettre l’accommodement d’une gamme variée de réseaux de services publics dans les emprises. Avec l’accroissement de la demande, les emprises deviennent de plus en plus chargées et difficiles à gérer. Faute de coordination, les nouveaux projets peuvent s’avérer difficiles à réaliser et coûteux pour les sociétés de services publics. Il revient aux propriétaires d’emprises et aux sociétés de services publics d’établir un processus efficace et cohérent de coordination des réseaux de services publics qui soit dans le meilleur intérêt de tous les intervenants concernés.

Les lignes directrices ont été élaborées à l’intention des :

• administrations routières et les gestionnaires des sociétés de services publics
• ingénieurs-conseils œuvrant dans les domaines de la construction routière et des services publics
• responsables du transport en commun et des promoteurs de projets immobiliers concernés
• étudiants, des spécialistes en début de carrière et des responsables de la formation dans le domaine de la construction

Mises de l’avant dans le but de favoriser l’établissement de pratiques cohérentes et de diminuer les conflits dans la coordination des projets de déplacement des services publics, les lignes directrices de l’ATC proposent :

• un aperçu des rôles et des responsabilités des administrations routières et des sociétés de services publics
• une description générale des lois, des règles, des règlements administratifs et des organismes de réglementation qui interviennent dans le domaine de la construction au Canada
• un diagramme d’acheminement illustrant les étapes du processus suggéré pour assurer la coordination réussie des étapes du projet, de l’avant-projet sommaire à l’évaluation finale post-construction
• une description détaillée de chaque étape illustrée dans le diagramme d’acheminement

La normalisation des pratiques de coordination à travers le pays devrait se traduire par une gestion plus efficace des projets de déplacement des réseaux de services publics. Les lignes directrices offriront désormais aux sociétés de services publics un processus cohérent à employer dans leurs projets d’infrastructures. Elles offriront aussi aux propriétaires d’emprises l’occasion de profiter de bonnes pratiques éprouvées pour mettre en place un processus auquel les sociétés de services publics seront prédisposées à souscrire.

Lorsque cette publication sera disponible pour achat à la librairie de l’ATC, un avis sera affiché à la page d’accueil du site Web de l’ATC.