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Dons planifiés

Les dons planifiés permettent aux donateurs d’apporter leur soutien à la Fondation de l’ATC par le biais de futurs legs ou de contributions à vie qui seront reconnus par l’entremise du programme de donateurs de la Fondation.

La Fondation reconnaîtra la validité des legs et autres engagements financiers futurs sur réception d’une confirmation par écrit que les dispositions légales concernant ledit don ont été prises (p. ex. une modification testamentaire). Après confirmation de leur contribution financière, les participants de dons planifiés seront reconnus pendant l’année où le legs est confirmé ainsi qu’au cours des années où ce don continuera d’être versé.

Legs sans restriction

Un legs sans restriction (montant spécifique) demeure la formule de contribution la plus simple. Vous n’avez qu’à inclure une disposition spécifique dans votre testament à cette fin, par exemple :

« Je donne à la Fondation de l’Association des transports du Canada la somme de _______ $ à l’appui des buts et des utilisations que le Conseil d’administration jugera pertinents afin de répondre aux besoins en éducation et en recherche de l’industrie canadienne des transports. »

Veuillez consulter votre notaire afin de vous assurer que votre testament est parfaitement à jour.

Legs au fonds de dotation

Des legs peuvent également être versés au Fonds de dotation de la Fondation de l’ATC. Les intérêts et dividendes perçus par ce fonds permettront à faire en sorte que la Fondation dispose de ressources financières pour financer ses programmes et activités. L’appui financier à ce fonds est un excellent moyen d’assurer la viabilité de la Fondation de l’ATC à long terme et de ses programmes existants.