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Politique d’accessibilité

Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario

La Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario fut mise en vigueur en 2005, et touche les secteurs privé, public et à but non lucratif. Le gouvernement de l’Ontario a développé des normes d’accessibilité dans cinq domaines clés dont les services à la clientèle, l’information et les communications, l’emploi, le transport et la conception des espaces publics. Toutes les entreprises et organisations comptant un employé et plus fournissant des produits et services au public, ainsi que les personnes qui les représentent, doivent se conformer à cette loi.

Politiques d'accessibilité pour l'Association des transports du Canada (ATC)

L'ATC est fermement engagée à l'accessibilité et à fournir des produits et services à tous ses membres et clients en conformité avec la législation applicable. Les politiques suivantes de l'ATC sont conformes aux dispositions de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario.

Services à la clientèle

La norme d’accessibilité pour les services à la clientèle est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Le plan de conformité à la norme d’accessibilité au service à la clientèle de l’ATC renferme des politiques, pratiques et procédures générales sur les appareils fonctionnels personnels, les animaux d’assistance et les personnes de soutien, un avis d’interruption temporaire de services, la formation du personnel et des bénévoles concernés, et notre processus de rétroaction.

Toute personne agissant au nom de l’ATC fait preuve de sensibilité à l’égard des clients qui ont besoin d’accommodements, et est à l’écoute de moyens pour mieux répondre à leurs besoins. Les membres du personnel ainsi que les personnes agissant au nom de l’ATC utilisent les principes fondamentaux du respect d’autrui, de la dignité et de l’indépendance individuelle dans leurs interactions avec une personne handicapée, en demandant d’emblée si la personne a besoin d’aide.

L’ATC n’offre pas d’accommodements particuliers en prévision de besoins appréhendés de la clientèle, mais collaborera volontiers avec les clients en besoin d’accommodements en vue d’établir des moyens raisonnables de faciliter l’accès à ses produits et services.

Dispositions générales

L'ATC est fermement engagée à former ses employés existants, ses nouveaux employés, les personnes qui participent au développement de nos politiques, et les personnes qui fournissent les produits et services agissant au nom de l'ATC, sur la législation ontarienne en matière d'accessibilité et sur le Code des droits de la personne de l'Ontario. La formation sera également donnée lorsque nos politiques en matière d'accessibilité changeront.

Information et communications

L'ATC est fermement engagée à travailler avec les personnes handicapées afin de déterminer la meilleure façon de répondre à leurs besoins en matière d'information et de communications. Ceci comprend l'information personnalisée pour les plans d'urgence au travail, ainsi que l'information sur les produits et services disponibles.

Emploi

L'ATC est fermement engagée à informer le public ainsi que son personnel que, sur demande, elle s'adaptera aux besoins des postulants et des nouveaux employés, lors des processus de recrutement et d'évaluation. Si le besoin se fait sentir, nous fournirons de l'information personnalisée lors d'une urgence, dans un format accessible en prenant compte des besoins d'accessibilité des personnes handicapées.

Processus de rétroaction

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la politique d’accessibilité de l'ATC et l'application de celle-ci au sein de l'organisation, ou si vous voulez partager vos commentaires sur la prestation de nos produits et services, vous pouvez nous rejoindre de plusieurs façons :

Association des transports du Canada
401-1111, promenade Prince of Wales, Ottawa (ON) K2C 3T2
Courriel : secretariat@tac-atc.ca
Téléphone : (613) 736-1350
Télécopieur : (613) 736-1395

Lorsque nous recevrons vos commentaires, nous évaluerons votre demande et nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

  • Vos commentaires seront acheminés à la personne appropriée selon la nature de votre demande et le domaine d'affaires
  • Vos commentaires seront examinés afin que puissions déterminer la meilleure façon de travailler avec vous pour mieux répondre à vos besoins
  • Nous vous répondrons dans les cinq (5) jours ouvrables