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Guide sur l’installation d’équipements de services publics dans les emprises autoroutières (2011)


Les entreprises de services publics fournissent des services essentiels au public. Elles installent souvent des services publics dans l’emprise des routes publiques. Si les services publics n’étaient pas autorisés à utiliser ces emprises routières, ils devraient peut-être acheter leurs propres terrains, ce qui aurait pour conséquence de faire grimper les coûts généraux de ces entreprises et, par le fait même, les frais facturés au public.

Ce guide aide les administrations routières à établir et à administrer des lignes directrices raisonnables et uniformes en matière de services publics dans les emprises autoroutières afin de maintenir la sécurité, la capacité de circulation et l’intégrité physique des autoroutes au Canada.

Le Guide sur l’installation d’équipements de services publics dans les emprises autoroutières peut être utilisé pour les administrations routières provinciales afin de réglementer l’utilisation et l’occupation des emprises autoroutières par les services publics. Le Guide ne fait aucune mention du droit des services publics d’utiliser ou d’occuper les emprises autoroutières ni de la responsabilité financière découlant de l’ajustement ou de l’installation de services publics dans ces emprises.

Available in English: A Guide for the Accommodation of Utilities Within Freeway Rights-of-Way (2011)

 

Thème:Construction, Entretien et exploitation
Domaine prioritaire:Gestion de l’infrastructure et des actifs
Code de publication: PTM-ACUTFRW-F
Pages: 13
Année: 2011
Type de média: pdf
Type de publication: Lignes directrices d’application nationales
Date du publication: 20 octobre 2011
Prix des membres: $0.00
Prix régulier: $0.00