Contexte
Les dispositifs micro-utilitaires (DMU; également appelés robots de surface, robots de trottoir ou robots mobiles dans les espaces publics) sont de petits véhicules motorisés automatisés ou télécommandés appartenant à des entreprises privées, à des gouvernements (p. ex., des municipalités) ou à des particuliers. Ils sont utilisés dans des zones où ils peuvent rencontrer des citoyens, comme sur les routes, les trottoirs et les sentiers, ainsi que sur des propriétés privées, y compris des campus institutionnels. Ils peuvent entre autres être utilisés pour la livraison de marchandises, l’entretien des infrastructures (p. ex., le déneigement), l’assistance personnelle et le balayage ou la surveillance.
Les avantages potentiels offerts par les DMU comprennent la réduction des coûts d’exploitation, l’augmentation des niveaux de service et l’atténuation des impacts environnementaux. Les risques et défis potentiels des DMU comprennent les impacts sur la sécurité des piétons et des usagers de la route, les obstructions possibles des emprises, la mise en place de cadres juridiques et réglementaires, ainsi que l’acceptation du public.
Les DMU constituent une technologie émergente, et les administrations du Canada ne sont généralement pas préparées à leur déploiement. Les administrations routières ne disposent pas d’un cadre efficace de pratiques exemplaires, de lignes directrices et de règlements concernant les DMU, et elles pourraient ne pas être conscientes des avantages potentiels dont elles se priveraient en interdisant simplement leur utilisation.
Objectifs
Ce projet aidera les administrations routières du Canada à comprendre les risques et les avantages des DMU et facilitera leur utilisation sécuritaire là où elle est souhaitable. Sa portée est limitée aux DMU utilisés dans des emprises publiques où ils peuvent interagir avec des personnes non protégées ou mal informées. Le projet :
- fournira un aperçu des technologies des DMU, y compris leur état de préparation (p. ex., leur rendement dans les climats froids et les conditions enneigées), de l’infrastructure numérique requise et de l’échéancier de commercialisation;
- décrira les cas d’utilisation publics et privés les plus probables des DMU à moyen terme (p. ex., 10 à 15 ans) au Canada et, pour chaque cas d’utilisation, déterminera les échelles possibles de déploiement, la nature des services de soutien (p. ex., données, gestion de la circulation) ou de l’infrastructure requise pour la démonstration et l’exploitation, les avantages et les risques potentiels (p. ex., la sécurité des piétons et des cyclistes, l’équité, la formation de la main-d’œuvre, l’acceptation du public);
- résumera les résultats des essais internationaux sur les DMU et les directives et normes existantes ou prévues en la matière;
- résumera les intérêts et les préoccupations des administrations routières et des intervenants du Canada, les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux-territoriaux et des administrations municipales, ainsi que les lois, les règlements, les règles et les politiques applicables au Canada;
- définira les considérations relatives à la vérification et à la certification des DMU (p. ex., en ce qui concerne les normes de sécurité, les exigences en matière d’assurance et de permis, l’identification des véhicules, la déclaration des données et l’enregistrement des trajets), ainsi que celles applicables à la réglementation et à l’application des règles en matière de sécurité des DMU (p. ex., les mécanismes, les défis et les ressources requises);
- définira les lacunes en matière de connaissances ou de compréhension qui pourraient être comblées par des recherches et des essais supplémentaires, les directives relatives aux essais de DMU axées sur la sécurité des usagers de la route, la confidentialité et la sûreté, ainsi que d’autres mesures recommandées pour l’élaboration des directives, des outils et des ressources nécessaires.
En définitive, le projet aidera les administrations routières du Canada à élaborer des politiques et des règlements en prévision d’un vaste déploiement commercial des DMU, et il appuiera ainsi l’objectif d’intégration sécuritaire des DMU aux environnements urbains, ruraux et nordiques.
