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Tarification de la mobilité – possibilités et défis

Sommaire de projet

Situation

À l'étude

Mis à jour

Juillet, 2019

Conseil/Comité responsable

Conseil de la mobilité / Comité de la planification des transports

Partenaires de financement de projet

Date d'achèvement prévue

18 mois

Estimation du financement total

110 000 $

Personne-ressource

Résumé

Le coût exerce une très grande influence sur les choix des modes de transport, notamment en milieu urbain, où les options sont plus nombreuses. Au Canada, les autorités responsables ont à leur disposition une grande variété d’instruments de tarification des transports, incluant les frais de stationnement, la tarification de la congestion, les frais d’utilisation du transport en commun, les taxes sur le carburant, le péage routier, les ponts à péage, les primes d’assurance basées sur le kilométrage et plus récemment, des mécanismes basés sur le concept de mobilité en tant que service (MaaS).

Certains mécanismes de financement, dont les taxes sur le carburant et les frais de stationnement, semblent destinés à perdre de leur efficacité avec l’émergence de nouvelles technologies et de nouveaux services, comme les véhicules automatisés, les véhicules électriques et les services de transport à base d’applications mobiles.

En général, les nouveaux mécanismes de tarification et les hausses de prix tendent à être mal reçus. Les préoccupations sont typiquement liées au prix, à la protection de la vie privée, aux effets en matière d’équité et d’abordabilité et à l’utilisation des recettes. De récentes expériences dans la région de Vancouver et à Toronto ont fait preuve de la difficulté d’obtenir le soutien du public et des instances politiques. D’un autre côté, il existe à l’échelle internationale des exemples de projets de tarification de réseaux et d’installations qui, après avoir été mal reçus au départ, ont graduellement gagné la faveur du public lorsqu’il a été démontré que les frais recueillis ont été directement affectés à la gestion de la demande en transports, ce qui a eu des répercussions positive plusieurs catégories d’utilisateurs.

OBJECTIFS

Ce projet a pour but premier d’identifier les moyens par lesquels la tarification de la mobilité peut contribuer à l’amélioration du rendement des systèmes de transport urbain au Canada et à la réalisation d’objectifs sociaux, économiques et environnementaux. Le projet examinera les priorités communes en matière de politiques, les progrès technologiques, les modèles commerciaux émergents et l’évolution observée des préférences des consommateurs. Les questions fondamentales pourront inclure ce qui suit, sans s’y limiter :

  • Quels sont les principaux résultats auxquels la tarification de la mobilité peut contribuer? (p. ex., gestion de la congestion, réduction des émissions, équité, revenus gouvernementaux)
  • Quels sont les mécanismes de tarification de la mobilité qui offrent les plus grandes possibilités d’améliorer les résultats fondamentaux recherchés, et comment ces mécanismes sont-ils affectés par les tendances actuelles et émergentes? (p. ex., tarification de la congestion, surcharges basées sur le kilométrage, mobilité en tant que service, frais d’utilisation du transport en commun, taxes sur le carburant, frais de stationnement, frais pour l’accès réservé)
  • Quels pourraient être les résultats indésirables de la tarification de la mobilité, et quels sont les moyens à prendre pour les atténuer? (p. ex., incidences négatives sur l’équité ou l’abordabilité)
  • Quels sont les défis auxquels sont confrontées les entités du secteur public qui cherchent à mettre en œuvre ou gérer la tarification de la mobilité? (p. ex., obstacles juridiques, retards technologiques, acceptation du public)

Les travaux du projet pourraient inclure des enquêtes auprès des intervenants du milieu, une revue des pratiques de pointe à l’échelle internationale et l’application de modèles d’analyse structurés (p. ex., analyse « SWOT »).

Le produit livrable final recherché est un document de discussion qui examine et évalue les options disponibles en matière de tarification de la mobilité pour ensuite identifier les points d’appui disponibles aux intervenants du domaine des transports au Canada. C’est un vaste sujet, et les bailleurs de fonds auront l’occasion d’orienter les travaux en fonction de leurs besoins précis en plus de profiter pleinement de l’expertise de l’équipe de projet.