L'ATC et la Loi canadienne anti-pourriel

En date du 1^er juillet 2014, la nouvelle Loi canadienne anti-pourriel entrera en vigueur, et cette loi aura une incidence directe sur l’utilisation des messages commerciaux électroniques (MCE).

Un MCE est tout message électronique qui favorise la participation à une activité commerciale, qu'il y ait ou non des attentes de profit. Ceci inclut non seulement le contenu du message mais également tout contenu lié au message.

En tant qu’organisation nationale avec le mandat de partager de l’information et agir en tant que tribune neutre d’échange d’information, plusieurs des messages transmis par l’Association des transports du Canada (ATC) sont des messages commerciaux électroniques. L’ATC fera donc des ajustements mineurs dans la diffusion de ces communications pour assurer la conformité avec la nouvelle loi anti-pourriel.

Ceci implique trois règles à suivre :  

1. Consentement – L’ATC doit obtenir le consentement exprès ou implicite pour envoyer un message.

2. Identification – L’ATC doit s’identifier clairement et simplement en tant que transmetteur du message.  

3. Mécanisme de désabonnement – L’ATC doit inclure un lien dans tout MCE afin que les destinataires puissent se désabonner s’ils souhaitent cesser de recevoir de tels messages à l’avenir.

Qu’est-ce que cela signifie pour l’ATC?

Si vous faites partie d’une organisation membre de l’ATC, et que vous souhaitez continuer de recevoir des courriels promotionnels de l’ATC, y compris des articles des Nouvelles de l’ATC, des renseignements sur les colloques, réunions techniques et autres évènements de l’ATC, vous n’avez rien à faire. Si vous ne cliquez pas sur le lien « Désabonnement » avant le 1^er juillet 2014, cela signifie que vous donnez votre consentement implicite à continuer de recevoir des courriels de l’ATC. Si vous souhaitez recevoir uniquement certains types de communications de l’ATC, vous pouvez ajuster vos préférences en utilisant TAC Online.  

Les non-membres de l’ATC qui souhaitent ne plus recevoir de courriels de notre part peuvent cliquer sur le lien « Désabonnement » situé au bas de chaque courriel. Selon la nouvelle loi, l’ATC peut envoyer des MCE à ses clients, fournisseurs, exposants et autres intervenants avec qui elle a fait affaire jusqu’à deux ans après la dernière transaction, en obtenant leur consentement implicite.

Si vous avez des questions au sujet de l’approche de l’ATC, veuillez contacter Erica Andersen au 613-736-1350, poste 235 ou eandersen@tac-atc.ca.  De plus amples informations sur la loi anti-pourriel sont également affichées en ligne.