Lancement de projet – Synthèse de bonnes pratiques sur les oiseaux migrateurs

L’Association des transports du Canada (ATC) a lancé un projet pour développer une synthèse de bonnes pratiques sur la gestion de la reproduction et de la nidification des oiseaux migrateurs durant la construction, l’opération et l’entretien.

Recommandé par les comités permanents de la Gestion des questions environnementales, et de la Législation et des services-conseils en environnement, l’objectif du projet est d’établir de bonnes pratiques de gestion dans des secteurs connexes (services publics, industrie pétrolière et gazière) et des orientations instituées par le Service canadien de la faune (SCF).   

Les principales tâches exécutées dans le cadre de ce projet seront :

• Recherche sur les approches jugées opportunes au Canada et aux États-Unis
• Collecte d’information sur les activités courantes de divers secteurs qui ont une incidence sur les déplacements, la reproduction et la nidification des oiseaux migrateurs, et sur les mesures raisonnables d’atténuation en vigueur ou à l’étude
• Consultation avec le SCF pour confirmer la recevabilité des pratiques proposées
• Création d’un répertoire des ouvrages de recherche et des bonnes pratiques de gestion à employer dans le cadre de projets de transports
• Élaboration d’un outil convivial de mise en œuvre des pratiques de gestion bénéfiques

Le comité directeur de projet finalisera bientôt sa demande de propositions et choisira l’expert-conseil.

Les partenaires de financement du projet sont Transports Canada, Transports Alberta, Infrastructure et Transports Manitoba, Transports et Infrastructure Nouveau-Brunswick, Transport et Renouvellement de l’Infrastructure de la Nouvelle-Écosse, le ministère des Transports du l’Ontario et les villes de  Calgary et d’Edmonton.

Information supplémentaire

Au cours de la dernière décennie, Environnement Canada a examiné divers moyens d’assurer le respect des dispositions du Règlement et de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs. En 2010, Environnement Canada a décidé de ne pas édicter de nouvelles dispositions réglementaires qui auraient permis la réalisation d’activités de construction, d’exploitation ou d’entretien d’infrastructures sans subir le risque d’être en contravention du Règlement ou de la Loi. Les autorités responsables d’infrastructures doivent désormais établir des pratiques de gestion bénéfiques (bonnes pratiques de gestion) en consultation avec le SCF d’Environnement Canada.