Guide de modèles de règles de la route au Canada

Vendredi, 7 Novembre, 2014

Un nouveau projet de l’Association des transports du Canada (ATC) a été lancé pour identifier les ajouts et les mises à jour requises pour refléter les règles de la route.

Le Guide des modèles de règles de la route au Canada (Canadian Model Rules of the Road) sert de guide de référence pour les professionnels responsables d’élaborer les mesures législatives qui régissent l’utilisation des installations routières au Canada. Ce document présente l’ensemble des règles de la circulation que les usagers de la route doivent connaître et observer lorsqu’ils utilisent le réseau routier.

Depuis la parution du document en 1996, l’apparition de carrefours giratoires modernes et de mesures de ralentissement de la circulation, la popularité accrue des modes de transport actif et les changements apportés à la signalisation routière, en particulier en ce qui concerne le transport collectif, font en sorte que ce guide doit être revu et mis à jour.

Recommandé par le Comité permanent des techniques et de la gestion de la circulation, les objectifs de ce projet comprennent :

  • L’examen de toutes les lois de la circulation routière existantes dans les provinces et territoires canadiens
  • L’identification des ajouts et mises à jour qui doivent être effectués dans la nouvelle édition du guide Canadian Model Rules of the Road
  • L’ébauche des règles et des illustrations qui doivent les accompagner, au besoin.

Le comité directeur de projet sera formé prochainement afin de développer le mandat. Le travail devrait être complété dans un an.

Les partenaires de financement du projet sont Transports Alberta; Infrastructure et Transport Manitoba; le ministère des Transports de l’Ontario; le ministère des Transports du Québec; Voirie et Infrastructure Saskatchewan et la Ville d’Ottawa.  

 

 

 


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