PROJETS À financement groupÉ
en cours
Synthèse des pratiques relatives aux partenariats public-privé pour les projets de construction routière - Mise à jour : Août 2011
| Domaine de recherche : |
Construction Méthodes de passation des marchés |
| Conseil/Comité responsable : | Conseil des ingénieurs en chef Comité permanent de l'entretien et de la construction |
| Publications connexes de l'ATC : |
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| Date de mise en oeuvre : |
Juin 2010 |
| Durée d'achèvement prévue : | Décembre 2011 |
| Organisation de recherche : | SNC-Lavalin |
| Situation : | Travaux son en cours. |
| Partenaires de financement de projet (à date) : | Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse; Ministère des Transports du Nouveau-Brunswick; Infrastructure et Transports, Manitoba; Transports Canada; Voirie et Transports Saskatchewan; Ministère des transports du Québec; Ville de Montréal; Transports, Alberta; la Ville de Winnipeg |
| Personnes- contact : |
Josée Bisson |
Résumé
À travers le Canada, les gouvernements s'emploient à entretenir, améliorer et étendre les infrastructures publiques, dont les routes, les ponts, les autoroutes et les systèmes de transport collectif tout en composant avec des compressions budgétaires et des réductions d'effectifs. Dans le but d'assurer l'utilisation stratégique et efficace de leurs ressources, et afin de tirer profit de l'expertise du secteur privé, les gouvernements choisissent d’établir des partenariats public-privé pour la conception, l'aménagement et l'entretien des infrastructures publiques.
Le partenariat public-privé (PPP) est un contrat juridiquement valable entre un organisme gouvernemental et une entité du secteur privé pour l'aménagement d'un équipement ou la prestation de services. Généralement, le partenaire du secteur privé assume une part importante des risques et des fonctions de nature commerciale, y compris les travaux de conception, de construction, de financement, d'exploitation, d’entretien et de réfection.
Le projet a pour objectif d’élaborer une synthèse des pratiques de mise en œuvre des partenariats public-privé dans le domaine des transports, en portant une attention particulière aux projets routiers. Le projet documentera les expériences acquises et les leçons apprises lors de la réalisation de PPP liés aux transports. Cette synthèse aidera l’établissement des démarches décisionnelles et des accords de partenariat adaptés aux types de travaux et de services recherchés. La synthèse présentera les composantes essentielles d’une démarche de PPP et décrira les étapes clés de l’élaboration, de l’établissement et de la mise en œuvre des projets sous forme de PPP.