Rapport sur la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Le projet sur les pratiques bénéfiques de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et le règlement qui en découle a été approuvé par le Conseil de l’environnement de l’Association des transports du Canada (ATC). 

Un avis sera affiché sur le site Web de l’ATC dès que la publication et les documents d’accompagnement seront mis en vente à la Librairie de l’ATC.

Les oiseaux migrateurs sont fréquemment identifiés et retrouvés le long des emprises routières situées dans les habitats naturels, ainsi que les ponceaux, les ponts et d’autres structures. La présence des oiseaux migrateurs peut retarder un projet ou une opération d’entretien de routine si l’on ne tient pas compte de leur présence pendant la phase de planification et de conception.

Développé sous l’égide des comités permanents de la Gestion des questions environnementales et de la Législation et des services-conseils en environnement, le rapport fournira:

• un aperçu de la loi
• un dossier d'information sur la biologie des oiseaux migrateurs
• des études de cas pour illustrer les actions entreprises pour réduire le risque de prise accidentelle, et
• une synthèse de pratiques bénéfiques conforme avec la Loi et le règlement qui en découle.

La synthèse produite dans la phase 1 du projet fournira le fondement pour la phase 2, qui aura pour objet l’élaboration de lignes directrices nationales spécifiques au secteur des transports qui permettront d’assurer  le respect des dispositions de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et du règlement qui en découle.

La société McIntosh Perry a effecté les travaux de recherche pour ce projet.

Les partenaires de financement étaient Transport Alberta; Infrastructure et Transport Manitoba; Transport et Infrastructure Nouveau-Brunswick; Transport et Renouvellement de l’infrastructure Nouvelle-Écosse; le Ministère des Transports de l’Ontario; Transports Canada; Voirie et Travaux publics Yukon et les villes de Calgary et d’Edmonton.

Contexte

Au cours de la dernière décennie, Environnement Canada a examiné divers moyens d’assurer le respect des dispositions du Règlement et de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs. En 2010, Environnement Canada a décidé de ne pas édicter de nouvelles dispositions réglementaires qui auraient permis la réalisation d’activités de construction, d’exploitation ou d’entretien d’infrastructures sans subir le risque d’être en contravention du Règlement ou de la Loi. Les autorités responsables d’infrastructures doivent désormais établir des pratiques de gestion bénéfiques (bonnes pratiques de gestion) en consultation avec le SCF d’Environnement Canada.