Accueil

Bonnes pratiques de gestion recommandées pour le Règlement et de la Loi sur la Convention des oiseaux migrateurs

Sommaire de projet

Situation

En cours

Domaine de recherche

Protection de l'environnement

Conseil/Comité responsable

Conseil de l’environnement / Comité permanent de la gestion des questions environnementales / Comité permanent de la législation et des services-conseils en environnement

Partenaires de financement de projet

Transports Canada; Infrastructure et Transports Manitoba; Ministère des Transports et de l'Infrastructure du Nouveau-Brunswick; Ville d'Edmonton; Ville de Calgary; Ministère des Transports et de l'Infrastructure de la Nouvelle-Écosse; Transports Alberta; Ministère des Transports de l'Ontario; Voirie et Travaux publics du Yukon

Organisation de recherche

McIntosh Perry

Date de mise en oeuvre prévue

Décembre, 2014

Date d’achèvement

Avril, 2018

Détail de la Situation

Travaux sont en cours

Catégorie

Environnement

Personne-ressource

Résumé

Au cours de la dernière décennie, le gouvernement du Canada a étudié divers moyens d’assurer le respect des dispositions de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et du Règlement sur les oiseaux migrateurs, qui en découle. En 2010, il a été décidé de ne pas inclure  pour le moment des nouvelles dispositions du Règlement autorisant l’émission de permis de prise d’oiseaux migrateurs dans certaines circonstances bien particulières. L’émission de permis spéciaux était au départ envisagée pour les circonstances où le résultat final se traduirait par une protection accrue des oiseaux migrateurs. Depuis lors, lorsqu’un projet d’infrastructure ou une activité connexe comporte un risque de prise accidentelle d’oiseaux migrateurs, Environnement Canada (par l’entremise du Service canadien de la faune) encourage les promoteurs à établir des plans de gestion bénéfiques (pratiques de gestion recommandées) en collaboration avec le Service canadien de la faune.

La Phase 1 du projet a pour objectif l’élaboration d’une synthèse des bonnes pratiques de gestion concernant le respect des dispositions de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et du Règlement sur les oiseaux migrateurs, dans un éventail de domaines d’activité (transports, services publics, secteur pétrolier et gazier, etc.), ces pratiques étant conformes aux orientations du Service canadien de la faune (SCF). Cette synthèse établira le fondement pour la Phase 2 du projet, qui aura pour objet l’élaboration de lignes directrices nationales spécifiques au secteur des transports qui permettront d’assurer le respect  des dispositions de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et du Règlement sur les oiseaux migrateurs. 

Les principales tâches exécutées dans le cadre de ce projet seront les suivantes :

  • Effectuer des travaux de recherche sur les approches courantes et jugées opportunes pour assurer le respect de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et le Règlement qui en découle et ce, au Canada et aux États-Unis, à titre de cosignataire de ladite convention;
  • Recueillir de l’information sur les activités courantes de divers secteurs qui ont une incidence sur les déplacements, la reproduction et la nidification des oiseaux migrateurs, et sur les mesures raisonnables d’atténuation en vigueur ou à l’étude;
  • Consulter le Service canadien de la faune (SCF) pour confirmer la recevabilité des pratiques proposées;
  • Produire une synthèse des bonnes pratiques de gestion employées présentement dans le secteur des transports et dans des domaines d’activité connexes, y compris le transport ferroviaire, l’exploitation forestière, le secteur de l’énergie et le secteur pétrolier et gazier;
  • Établir une approche nationale pour la mise en œuvre des bonnes pratiques de gestion recommandées concernant les déplacements, la reproduction et la nidification des oiseaux migrateurs
  • Mettre à l’essai l’approche préconisée par l’élaboration de bonnes pratiques de gestion recommandées pour les domaines particuliers d’intérêt suivants :
  • Le défrichage, l'exploitation forestière et la gestion de la végétation
  • L’entretien et la réfection des structures  

Les éléments livrables du projet comprendront la synthèse des bonnes pratiques de gestion de protection des oiseaux migrateurs en vigueur dans divers secteurs d’activité, ainsi qu’un outil convivial de mise en œuvre des pratiques recommandées.